D..., Bessot, Debois, Guierdet, Klein, Labonne, Mairey, Malease, Rabut et Mmes Y... et F... et au ministre de l'intérieur.

suspendre l'exécution. 3° Sous le n° 405421, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 novembre et le 30 novembe 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde

Dagny-Lambercy, Morgny en Thiérache et Saint-Clément au motif que les terrains exploités traditionnellement en herbages ne pouvaient être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours

X... d'une licence exploitée par Mme Y... à Laon ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° rejette la demande présentée par M.

LABONNE X... Y...

un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

X..., qui était affecté à l'atoll de Mururoa, a plongé, après une soirée animée, dans le lagon et a perdu connaissance par suite du choc ; qu'il a demandé l'obtention d'une pension militaire d'invalidité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens a confirmé l'ordonnance du 12 septembre 2022 par laquelle le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Laon

15 000 000 F en réparation du préjudice résultant de la décision par laquelle le ministre a limité, à compter du 27 janvier 2000, la pratique de l'activité de parachutisme au-dessus de l'aéroport de Laon-Chambry

est, compte tenu notamment de la variété des styles des immeubles bordant ces allées, compatible avec les nécessités de la protection tant du site urbain dans lequel elle doit s'insérer que du Château-Lafon

NOVEMBRE 1963, LES DEUX ARRETES PREFECTORAUX D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES 23 OCTOBRE 1964 ET 11 MAI 1965 AINSI QUE LEURS ACTES D'APPLICATION ; REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE D'AMELIORATION RURALE DE LABENNE

sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie E dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Hirson, Laon

C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.

code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo

lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande dirigée contre la délibération n° 108 en date du 31 août 1990 de la province Sud modifiant les limites d'une réserve maritime dite parc du Lagon

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 404636, par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo France et la société Smakq développement