des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Jules YY..., demeurant ... à Lyon 69002 ; 49° M. Jean-Philippe XG..., demeurant 59 ru Madame à Paris 75006 ; 50° M. Philippe YX..., demeurant ... à Paris 75011 ; 51° M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant Institut des Thébaudières B.P. 27 à Vertou (44120) ; M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 495419, par une requête enregistrée le 24 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle Droit et Liberté, Me Thibault Mercier

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Le Klubbing a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le maire de

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A relative à la jouissance immédiate de sa pension de retraite : Considérant que, par décision du 25 juillet 2005, postérieure à l'introduction de la requête de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

1991, notamment son article 37 ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

Y..., bien qu'il ait été nommé préfet de l'Essonne par un décret du 9 juillet 2004, est demeuré en fonction jusqu'au 25 juillet 2004 dans le département de l'Eure, où son successeur a pris ses fonctions

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la

; Mme A et autres demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 30

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MME THIEBAUT X... , DEMEURANT A VILLEMATIER A VILLEMUR S/TARN HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LE 28 SEPTEMBRE

X..., Thiébaut et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Henry Dunant, - les conclusions de M.