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1 422 résultats pour « Jeanne Samar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007928220

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

; Considérant qu'il ressort clairement de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment du protocole d'accord signé par le président-directeur général de la société Pierre Jean, que M.

Source officielle

Page 5 sur 72

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jean XE..., demeurant ..., ... - Les Cadeneaux à Les XY...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833653

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Pierre X..., demeurant ... et M. Richard Y..., demeurant ... ; M. X... et M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624273

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Vier, Barthélémy, avocat de la société "JEAN X...", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655722

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

NE SONT PAS DES SALARIEES DE LA COMMUNE ET NE SONT PAS, NON PLUS, INELIGIBLES ; CONS.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475862.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

tenue de proposer aux salariés le poste de " responsable achat famille ". 3.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475871.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

tenue de proposer aux salariés le poste de " responsable achat famille ". 3.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475872.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

tenue de proposer aux salariés le poste de " responsable achat famille ". 3.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475874.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

tenue de proposer aux salariés le poste de " responsable achat famille ". 3.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475875.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

tenue de proposer aux salariés le poste de " responsable achat famille ". 3.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475877.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

tenue de proposer aux salariés le poste de " responsable achat famille ". 3.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475878.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

tenue de proposer aux salariés le poste de " responsable achat famille ". 3.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453831.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779835

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Jean-Claude Z... demeurant à Lescar (64230), et M. J.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008033197

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Jean-Alain Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837276

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre 1986 et 27 janvier 1987, présentés pour la société "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194223

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007681040

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jean X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 22 janvier 1986, présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007892162

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Serge Y... et Jean-Baptiste X..., demeurant à Adge (Hérault) ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean ROMEYER, Mlle Germaine ROUSSIER, Mme Lucienne RUFFINENGO, M. Louis SIMONET, M.Jean SORIA, Mme Jeanne TOMEZAK, M. José TORREGROSA, Mme Louise TORREILLES, M. Emile VERNET, M.

Source officielle