Jean-Marc X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Saint-Bonnet-de-Joux et de condamner M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Jean Richard en conformité avec les dispositions du code du travail relatives à l'hébergement et à la restauration des travailleurs ; 2°) annule pour excès de pouvoir les décisions du directeur régional

Jean-Pierre XT..., demeurant ... ; - n° 130895, présentée par Mme Christiane XF..., demeurant ... ; - n° 130896, présentée par Mme Edith XB..., demeurant ... ; - n° 130897, présentée par M.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean X..., tendant à : 1° la réformation du jugement du 27 avril 1981 du tribunal administratif de Paris ne lui ayant accordé qu'une décharge partielle des impositions supplémentaires à l'impôt sur le

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Il cesse d'être valable à l'expiration de l'année pour laquelle il est dressé.

X... avait été valablement embauché en qualité de salarié par la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims dès le 23 septembre 1991 ; que, par suite, M.

Jean-Charles X..., , M. Bernard Y..., , M. Joseph Z..., , et autres, M.

Jean D, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre AM, à M. Marcel O, à Mme Gracienne AE, à M. Jacques C, à M. François AP, à M. Wulfran L, à Mme Joëlle P, à M. Salim AU, à Mme Marie AT, à M. Philippe D, à Mme Marianne Q, à M.

Si l'arrêt attaqué mentionne que : " Il ressort des pièces du dossier que le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 avril 2020 a été valablement notifié à l'avocat de M.

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Paul X... demeurant ..., Les Couets, à Bouguenais (44340) ; M.

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean YF..., à M. XS..., à M. Alain YW..., à M. Jean YD..., à Mme XG..., à M. Armand YB..., à M. XA... DE RAM, à M. Alain XX..., à M. Daniel YH..., à M. Guy XY..., à M. Gérard XJ..., à M.