CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495952.20241212
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 5 sur 1279
ECLI:FR:CECHS:2024:496210.20241212
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la Commune d'Anglet ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:496734.20250305
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497027.20250305
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500975.20250708
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société SMAC ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500986.20250708
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Romainville ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:495367.20250214
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP K-Philippe Caston, avocat de l'association Eglise chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon ; Considérant
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488592.20241128
28 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007754851
12 février 1990
Jean-Charles B..., M. François-Salvatore J..., Mme Jeanne A..., à M. Pierre I..., M. Paul C..., M. Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
Jean-Marie BEUZELIN, demeurant 21, rue de l'école normale à Bordeaux (33200), M. Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491497.20240724
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019590166
3 octobre 2008
Jean-Marc E, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007746343
24 janvier 1990
de l'association "Collectif de réflexion sur le plan d'occupation des sols de Saint-Mathieu-de-Tréviers" sont rejetées.
ECLI:FR:CECHS:2024:496010.20241212
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500796.20250708
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497399.20250305
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune de Décines-Charpieu ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498547.20250305
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524
24 mai 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468197.20230309
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.