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11 556 résultats pour « Jean- Pierre FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448049

Admin. suprême

8 décembre 2008

8 décembre 2008

Jean-Pierre A a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

Source officielle

Page 5 sur 578

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090496

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Don Jean A... et M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172900

Admin. suprême

24 février 2004

24 février 2004

Jean-Pierre X ; - M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111815

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Pierre Y..., demeurant 13, rue aux Moines, à Issou (78440), M. Jean Z..., demeurant ..., au Plessis-Trévise (94420), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT P.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M. Elie EJ, à Mme Huguette EK, à M. Dominique EL, à M. Jean-Pierre EL, à M. Diego OF, à M. Miguel EO, à Mme Claire EP, à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008143657

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

André X..., et Mme Jeanne X..., ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Pierre J..., M. Raymond M..., M. Jean-Claude K..., Mme Madeleine N..., M. Jean-Pierre O..., M. Joël P..., M. Christophe Q..., M. Bernard R..., M. Dominique R..., M. Raymond S..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939470

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Luc K..., demeurant ... ; M. Gaston M..., demeurant ... ; M. Christian B..., demeurant ... ; M. Guy Z..., demeurant ... ; M. Daniel L... demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Pierre PRAT, demeurant 8, rue Georges Fessard à Chartres (28000) ; - n° 112 884, présentée par M. P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910064

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Pierre Q..., demeurant ..., M. Jean-Marie J..., demeurant ..., M. Jean-François XL..., demeurant ..., M. Bernard XI..., demeurant ..., Mme Françoise C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298131

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007941665

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-François K... et de Me Blanc, avocat de M. Jean-Pierre B... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869457

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

Jean B au ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Pierre P..., à M. Fernand XE..., à M. Alain XV..., à Mme Isabelle R..., à Mme Eliane XG..., à Mme Sylvie O..., à M André X..., à Mme Madeleine XO..., à M. Jean XP..., à Mme Bernadette B..., à M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463913.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098389

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Claude Y..., Dominique XA..., Mme Véronique G..., Mme Jeanne U..., M. Jean I..., M. Jean-Pierre J..., Mme B... DEMARIA, M. André A..., Mme Martine M..., M. Jean-François L..., Mme Pascale S..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Marie BEUZELIN, demeurant 21, rue de l'école normale à Bordeaux (33200), M. Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727193

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 30 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pierre T, demeurant ..., M. Jean-Pierre U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M. Raymond W, demeurant ..., M. Jean-Marie X, demeurant ..., M. Henri Y, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513013

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle