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511 résultats pour « Jean VOLFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007977897

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Jean-Joël X..., demeurant à Villeneuve d'Aveyron (12260) ; M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007963490

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Jean-Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 février 1997, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815126

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

X... devant le tribunal administratif de Nancy ; 3- à titre subsidiaire, condamne solidairement la Société Jean Bernard, M. Paul B... et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007918417

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Jean X..., demeurant avenue des Téléphériques, à Val d'Isère (73150) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469266.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

José S... et autres et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Marie-Jeanne Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528954

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

F, de M. et Mme G, de la SCI Main-Jean, de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063451

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Jean-Pierre X..., demeurant au Breuil à Sarlat-la-Canéda (24200) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780950

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1985 et 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jean Y..., Mlle Colette Y..., demeurant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094733

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655060

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

Jean , annulé pour excès de pouvoir, l'arrêté du Préfet du Rhône du 3 juillet 1972 accordant à l'exposant un permis de construire des bâtiments à usage de dortoirs-réfectoires et de parc de préfabrication

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723702

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Jean X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007811768

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Joséphine Y..., épouse X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665422

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

JEAN-JACQUES X..., CES DERNIERS DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837890

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... d'Auvergne Puy-de-Dôme ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958641

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

Jean-Luc B et la décision implicite de rejet prise par le préfet des Pyrénées Orientales sur le recours gracieux formé à l'encontre de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007878250

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Jean-Marie X..., et tendant à l'annulation de l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal statue sur le différend qui l'oppose

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007884344

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Jean-Pierre CLAVIER, médecin qualifié en stomatologie, demeurant ... (11ème) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916764

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Jean-Daniel D, demeurant ..., M. Franc M, demeurant ..., M. ou Mme A, demeurant ..., Mme Cécile B, demeurant ..., M. Victor E, demeurant ..., M. Ferdinand E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762180

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Marie B..., Jean-Claude D..., Patrice Z..., Francis Y..., Michel C..., Lionel C... et Bernard X... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

Source officielle