D'B..., Annie X..., Bernadette Z..., Jean A..., Patrick B..., Ange C..., Martin-Marc D..., Paule E..., Pierre-Paul F..., instituteurs éducateurs spécialisés à l'établissement régional d'enseignement adapté

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Jean-Marc Yvan Y..., demeurant ... ; M.

enregistrés les 9 août 1995 et 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF COCHERY BOURDIN CHAUSSE, dont le siège est ... et la SOCIETE ANONYME JEAN

JeanMarc D et Mme Pascale E, demeurant l'un et l'autre ... ; M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par M. H ; Considérant que si M.

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

Jean-Claude Z..., demeurant ... ; Mme Anne-Marie XF..., demeurant ... ; M. Michel Q..., demeurant ... ; M. Jean-Louis H..., demeurant ... ; Mme Chantal K..., demeurant ... ; M.

Marc Z..., M. Jean-Pierre X..., M. Charles A..., Mme Juliette A..., M. Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 février et 20 mars 2003, présentés par M. Jean-Marc X, demeurant ... et M.

Marc N, demeurant ..., Mme Viviane O, demeurant ..., M. Fabrice P, demeurant ..., Mme Marie-José Q, demeurant ..., M. Guillaume R, demeurant ..., Mme Louise S, demeurant ..., M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. et Mme Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Jean-Marc I, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc O, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.

qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction du marché.

Marc A..., à Mlle Magali B..., à M. Yvan C..., à Mme Michèle D..., à Mme Françoise E..., à M. Jean-Claude F..., à M. Jean-Michel G..., à M.

Emile Z... et Mme Marie-Louise Madeleine Z..., née Y..., demeurant ... ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 1987 par lequel le tribunal administratif de

Jean X..., à Mme Francine F..., à Mme Maryvonne E..., à Mme Marie-Andrée M..., à M. Lilian D..., à M. Jean-Marc Z..., à M. Pierre N..., à M. Yves Y..., à M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.