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230 résultats pour « Jean GONDARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019061

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Jean-Luc X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 5 sur 12

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008018183

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Jean X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 12 mai 1998, présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915560

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008055797

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jean-Marie X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 18 juillet 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787930

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Jeanne Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122138

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M. Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796426

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807742

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Jean-Claude X... demeurant à l'Hôtel de Ville de ladite commune ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 février 1989 par laquelle la commission d'homologation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007978904

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 octobre 1994, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant à Nantillé, Brizambourg (17770) ; M. et Mme X... demandent

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008090519

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186306

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205823

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2001 et 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Jeanne X Veuve Y, demeurant

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008101607

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Loup X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007975574

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Jean-Philippe X..., demeurant Résidence Les Sirènes, bâtiment 2 - ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747899

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goulard, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le nombre des conseillers municipaux à élire dans la commune de Lafitole s'élevait à onze ; qu'à

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007787845

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796970

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Jean-Jacques X... ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MOSELLE et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630815

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean-Jacques Y..., demeurant Saint-Elivet, Route de Guingamp à Lannion (22300) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967101

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean Y..., ... ; M.

Source officielle