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912 résultats pour « Jean Francois TESSLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M.

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309956

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

A et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476017.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007896351

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Jean-François Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256898

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Jean-Marie X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219664

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean-Pierre A, demeurant 6, rue le Nain à Saint-martin-boulogne (62280), Mme Anne-Marie A, demeurant ..., Mme Françoise A, demeurant ..., Mme Marguerite-Marie A, demeurant 7, rue Le Nain à Saint-Martin

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004868

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169758

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

l'année 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu la convention fiscale conclue entre la France

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481612

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Jean-Claude P, demeurant 6 rue du Riou à Cussac-Fort-Médoc (33460) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935304

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261251

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007722960

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

requête dirigée contre l'arrêté du 24 août 1981 par lequel le commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement du quartier Erromardie à Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218792

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Jean-François F et de Mme E, et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A et de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911121

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ..., M. Georges A, demeurant 1...et M. Lucien A, demeurant ...; MM.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:479897.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008066038

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Jean-Norbert Y..., demeurant ... ; M. François Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124170

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

visa d'entrée sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Beyrouth de lui délivrer un visa dans un délai de trente jours sous astreinte de 500 F (76,22 euros) par jour de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041131

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Jean-François A ; Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010 greffe du tribunal administratif de Grenoble, présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226009

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

Jean-Marie X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208511

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-François X, demeurant ... ; M.

Source officielle