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116 résultats pour « Jean Dominique MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466599.20231002

Admin. suprême

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808220

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893495

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Webgroup Czech Republic et de la société NKL Associates sro, et

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621933

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029621951

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jean Truscello, pharmacien, demeurant Les Allues Dessus, (73250) Saint-Pierre d'Albigny ; - M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112471

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028318074

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

fédération française d'équitation, dont le siège est au Parc équestre fédéral, à La Motte-Beuvron (41600), le groupement pour l'amélioration de l'élevage du trotteur français, dont le siège est au Domaine

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815748

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956572

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452601.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Agence d'architecture Frédéric Nicolas, à la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748568

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Piwnica, Molinié, avocat de l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les six requêtes

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean,

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029311324

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713909

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association syndicale libre les jardins d'Isis, de M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901022

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Jean H..., Mmes Lucienne B..., Josette K..., Monique A..., M. Jean Y..., Mme Nicole G..., M. Claude D..., Mmes Nicole X..., I... Bastien, MM.

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

(Alerte LGV sur Thau) et autres, et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de SNCF Réseau ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MmeC..., à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de commune

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Le Pourcet à Pellefigue (34420), le GAEC DE LALIQUE, dont le siège est à Gimont (32200), la SARL CHANTEMERLE ENERGIE, dont le siège est situé La Ferme de Chantemerle à Lagny Le Sec (60330), l'EARL DOMAINE

Source officielle