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739 résultats pour « Jacques Labit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817004

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean-Jacques X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat du port autonome de Papeete, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007702351

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Jacques X..., - les conclusions de M. Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les documents enregistrés sous le n° 65 621 constituent en réalité des mémoires présentés pour M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008088918

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

E..., électeur dans la commune de Maisons-Laffitte, a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; que son intervention est recevable en tant qu'elle reprend les conclusions de la requête ; Sur le grief

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760357

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Jacques X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 avril 1986 présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628765

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 16 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927394

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jacques Y... demeurant à Branscourt (51140), Mme TORSTEN Y..., demeurant à Courcelles Z... (51140) et Mme X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623843

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Jacques X... ne consacrait pas son entière activité au profit de la société Jacques X... et fils et qu'il était assisté d'un directeur-général adjoint, lequel a ultérieurement accédé à la présidence de

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008022832

Admin. suprême

2 mars 2001

2 mars 2001

Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte et tendant à ce que le juge des référés administratifs lui accorde une provision de 6 000 000 F, sous astreinte de 10 000 F par jour de retard,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721067

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Jacques Y..., demeurant ... à Lons-le-Saunier 39000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981606

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Jacques X..., au titre de l'aide médicale hospitalière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le décret n° 83-875 du 28 septembre 1983 modifiant le décret

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787193

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Jacques Trividic, bénéficiaire des permis de construire litigieux, avait donné mandat à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007916482

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Jacques X... demeurant ... Eure ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007974725

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Jacques X... des fonctions de chef du service des transmissions et de l'informatique à la préfecture de la Savoie précédemment confiées à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952242

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Jacques X..., demeurant ..., Lotissement Val d'Aran, l'Union (31240) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007860398

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

DE SAINT-MARTIN D'URIAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement en date du 17 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de ladite

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622250

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Jacques X..." a également effectué des investigations dans le compte bancaire personnel de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658002

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR JACQUES Y..., DEMEURANT ROUTE DE PERNAGOUSSE, A BARISIS-AUX-BOIS, AISNE LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 27 JUILLET 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007840300

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007917516

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jacques X... demeurant Charnelles, Piseux par Verneuil-sur-Avre (27130) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712073

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Jacques Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle