Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497830.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
à la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Ouest France TV et Ouest-France SA, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société C8 et avocat des sociétés NRJ 12 et NRJ Group et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455753.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465829.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme C et à la SCP Gury et Maître, avocat de la communauté de communes du Nord-Est Béarn.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443215.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Association de défense du patrimoine arboré de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et autre et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472625.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme C et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société La Belle Etoile et autres, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Regards de la Durande et autres, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488615.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la chambre syndicale des cochers chauffeurs de voitures de Place CGT-Taxis et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448516.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat des radios indépendantes ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439376.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Melrose Mediterranean Limited ; Vu les notes en délibéré
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449872.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Der Grüne Punkt Duales System Deutschland GmbH (DSD
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461396.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. AA S et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495797.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat professionnel Prism'Emploi et du syndicat professionnel
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme D et autres, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488661.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Hype. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Lévézou en péril et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Coenove et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat
Source officiellePage 5 sur 5