scrutin, il n'établit pas le caractère massif de la diffusion de ce tract qui, au demeurant, n'excède pas les limites de la polémique électorale ; Considérant que si Mme X a fait diffuser des tracts hostiles

, annulé ce jugement et annulé la décision du 22 novembre 2018, la décision du 25 janvier 2019 et la décision du 14 octobre 2019 en tant qu'elles interdisent l'exploitation de l'établissement Aloha Hostel

l'admission en deuxième année ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la directrice ou les monitrices de l'école d'infirmières aient manifesté à l'égard de Mlle X... une attitude hostile

code de l'environnement, issus de la loi du 26 juillet 2000, relative à la chasse, qui prévoient les conditions dans lesquelles le propriétaire de terrains qui fait état de convictions personnelles hostiles

au statut de réfugié a d'ailleurs été rejetée par une décision du 16 novembre 1999 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, fait valoir qu'il appartient à un mouvement politique hostile

l'office français de protection des réfugiés et apatrides, fait valoir qu'il a participé à des actions de propagande contre le régime iranien, en reproduisant et diffusant des cassettes vidéo au contenu hostile

Y... fait valoir qu'en raison du climat hostile existant entre son pays et le Sénégal, dont son épouse est originaire, ils encourent l'un et l'autre des risques en cas de retour dans l'un ou l'autre de

bastiaises de l'intéressé, malgré l'excellence de la notation dont il était l'objet, étaient un obstacle au bon fonctionnement du service dans les conditions locales de l'époque et que des inscriptions hostiles

décision du 16 novembre 1999 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, fait valoir qu'il a participé à la revue d'opposition au régime iranien "Farad", qu'il a imprimé des tracts hostiles

utilement se prévaloir de la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1997, qui est dépourvue de valeur réglementaire ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'en raison du climat hostile

D A B, connu pour des propos d'une teneur radicale et violente, en particulier sur les réseaux sociaux, encourageant la propagation de thèses contraires ou hostiles aux valeurs essentielles de la société

." ; Considérant que la circonstance que 56 % des agriculteurs du secteur concerné se seraient montrés hostiles au projet de remembrement est sans influence sur la légalité de l'arrêté attaqué qui a été

Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du NordWestphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein

X... et aux candidats figurant sur sa liste de procéder aux mises au point nécessaires ; Considérant, en troisième lieu, que si un tract hostile à la liste de de M.

qu'après avoir apporté diverses modifications à son projet et obtenu les permis modificatifs correspondants, elle s'est heurtée, au moment de passer à la construction, à une attitude systématiquement hostile

positions politiques de la presse dans les campagnes électorales ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que la sincérité du scrutin aurait pu être altérée par la publication dans la presse locale d'articles hostiles

d'aide sociale à quelques familles de la commune peu de temps avant le scrutin ; qu'il y a lieu de l'écarter par adoption du motif retenu par le tribunal administratif ; Considérant que deux documents hostiles

libertés fondamentales ; Considérant que, si Mme invoque les risques qu'elle courrait pour sa sécurité personnelle en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance à une tribu hostile