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83 résultats pour « Halken »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645491

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

VENTE DES HUITRES ET DES PRODUITS DE LA MER AVAIENT ETE TRANSFEREES DE PARIS A RUNGIS DEPUIS PLUS DE NEUF MOIS ; QU'EN PARTICULIER IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES REQUERANTS, QUI BENEFICIAIENT AUX HALLES

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494621

Admin. suprême

19 janvier 2011

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19 janvier 2011

celles de l'article L. 231-5 du code des communes, relatives aux recettes fiscales facultatives de la section de fonctionnement du budget communal, que le produit des droits de place perçus dans les halles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726022

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

. | 16-05-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - HALLES ET MARCHES -Charge de nettoiement des voies à l'issue des marchés - Communauté urbaine (article L.165-7-11° du code des communes). | 16-07-03

Résumé IA — à vérifier