et leurs dépendances, vendant de la fourrure, s'applique, eu égard à la généralité de ses termes, non seulment aux commerces spécialisés dans la vente de la fourrure, mais aussi aux commerces de l'habillement

N'A DECLARE AUCUN REVENU POUR L'ANNEE 1966 ; QUE LES DEPENSES PERSONNELLES, OSTENSIBLES ET NOTOIRES DECOULANT DE SES PROPRES FRAIS DE NOURRITURE ET D'HABILLEMENT, AUGMENTES DES FRAIS AFFERENTS AU LOGEMENT

à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros pas jour de retard, au préfet de Mayotte, de lui proposer une solution permettant d'assurer son hébergement et de lui procurer nourriture et habillement

, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros pas jour de retard, au préfet de Mayotte, de lui proposer une solution permettant d'assurer son hébergement et de lui procurer nourriture et habillement

, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros pas jour de retard, au préfet de Mayotte, de lui proposer une solution permettant d'assurer son hébergement et de lui procurer nourriture et habillement

, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros pas jour de retard, au préfet de Mayotte, de lui proposer une solution permettant d'assurer son hébergement et de lui procurer nourriture et habillement

part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros pas jour de retard, au préfet de Mayotte de lui proposer une solution permettant d'assurer son hébergement et de lui procurer nourriture et habillement

faire accompagner par sa famille qui a dû continuer à résider en France que la réalité des frais professionnels, à hauteur de 34 930 F, au titre de frais supplémentaires de nourriture, de logement, d'habillement

enseignements théoriques, à l'exception des spécialités pratiques énumérées ci-après : horticulture-floriculture ; jardinage-espaces verts ; industries du bois ; industries textiles, du cuir et de l'habillement

1 990 m² à l'enseigne « Atac », complété par une galerie marchande de 506 m² répartis sur sept magasins traditionnels, soit 205 m² en culture-loisirs, 53 m² en coiffure, 52 m² en fleurs, 53 m² en habillement

Conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 221-17 PRECITE DU CODE DU TRAVAIL ET PRESCRIVANT EN LEUR ARTICLE 1ER LA FERMETURE AU PUBLIC LE DIMANCHE A PARIS DES ETABLISSEMENTS VENDANT AU DETAIL TOUS ARTICLES D'HABILLEMENT

décision dont elle demande la suspension entraînerait, dans un quartier de Paris à caractère historique et à vocation intellectuelle, le développement d'une offre commerciale dans le secteur de l'habillement

rectoral" ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de ces dispositions que Mlle X..., qui exerçait, depuis le 19 janvier 1988, au lycée Edouard Y..., à Amiens, dans la spécialité "industrie de l'habillement

réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la consultation pour l'attribution d'un accord-cadre portant sur la fourniture et la distribution d'effets d'habillement