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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472832.20231006
6 octobre 2023
Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.
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ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:471069.20230602
ECLI:FR:CECHS:2022:463844.20221103
3 novembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454834.20211221
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007680312
16 octobre 1985
l'annulation du jugement en date du 28 juin 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Puy-Guillaume
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429743
10 janvier 2011
Antoine A, en tant qu'affectataire de la chapelle Saint-Guillaume, demeurant ... ; M.
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587397
7 décembre 2015
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume
ECLI:FR:CECHS:2021:458305.20211220
20 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:463067.20220921
21 septembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat du syndicat
ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602
ECLI:FR:CECHS:2023:470041.20230602
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470747.20230712
12 juillet 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:471026.20230712
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587378
Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal Bihorel Bois-Guillaume, aux droits duquel est venue la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, puis la commune de Bihorel, a demandé au tribunal administratif
ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014
14 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:455580.20211221
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:455603.20211221
ECLI:FR:CECHS:2022:462969.20220921
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat du société