. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception, l'association Mouvement français pour le planning familial, l'association nationale des centres d'interruption de grossesse

Article 4 : La Région Nord-Pas-de-Calais versera à la SOCIETE LEON GROSSE une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de grossesse pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse : 5.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

d'instance devant le tribunal administratif ; Article 1er : La requête de l' ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et les conclusions d'appel provoqué de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2001 et 28 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE LEON GROSSE, dont

. - Personnes vendant en gros et au détail - Définition des ventes au détail pour l'application de l'article 263-1 6 du Code général des impôts - Matériaux de construction.

à l'interruption volontaire de grossesse pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse : 6.

MINISTRE DU TRAVAIL A APPROUVE LE REGLEMENT DU SERVICE "MATERNITE" DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE EN TANT QU'IL PREVOIT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

Y... attaché au centre d'interruptions volontaires de grossesse ; Vu la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ; la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

d'appel de Paris en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Paris n°0111476 du 11 mai 2007 qui avait condamné solidairement la société Atelier Josic Architecte, et la société Léon Grosse

disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales ; que les faits reprochés à Mlle X..., qui consistent en une participation, en qualité d'anesthésiologiste, à des interruptions volontaires de grossesse

l'audience litigieuse l'expert X..., ne saurait être accueilli ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que des interruptions de grossesse

POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A L'AVORTEMENT) demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2004636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Léon Grosse Electricité - Maintenance n'est pas admis.

dans la limite légale de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement, mais pas les congés de maladie liés à l'état de grossesse. 6.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Entreprise générale Léon Grosse n'est pas admis.