Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU GERS ; le PREFET DU GERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon ramier, du 11 au 20 février, pendant la période de migration prénuptiale dans le département du Gers

X... le 25 avril 1995, le préfet du Gers a rejeté le recours gracieux que l'intéressé a formé contre le refus de séjour qui lui a été opposé le 22 mars 1995 ; qu'ainsi, M.

date du 30 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 1998 du préfet du Gers

jeunesse et des sports portant lignes directrices à l'attention de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre

Alain X... demeurant "La Grande Ourse" à l'Isle Jourdain (Gers 32600) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1989, présentée par Mme Gisèle X..., demeurant au centre hospitalier spécialisé de Gers, à Auch (32000) ; Mme X.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Article 4 - La chambre d'agriculture du Gers est condamnée à payer au sieur X... la somme de 2000 F. Article 5 - Le surplus des conclusions de la requête du sieur X... est rejeté.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS RAPIDES DU GERS et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

8 mars 2007 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Gers

THEODORE, DEMEURANT A ESCLASSAN-LABASTIDE GERS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Gers