13 février 2004 du tribunal départemental des pensions militaires de la Moselle lui accordant un droit à pension aux taux de 30 % pour l'aggravation de l'infirmité séquelles de ménisectomie interne gauche

A un droit à pension au taux de 12 % pour l'infirmité dénommée « cophose de l'oreille gauche » ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.

X droit à pension militaire pour séquelle d'entorse du genou gauche, la cour régionale usant de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et des pièces du dossier a jugé que la séquelle d'entorse

d'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde du 22 novembre 1996 rejetant sa demande de pensions pour les infirmités gonalgie bilatérale, séquelles de blessure à la joue gauche

avait saisi l'administration d'une demande d'indemnisation concernant une infirmité nouvelle portant sur des douleurs à l'épaule gauche ; que l'administration a omis de se prononcer sur cette demande,

janvier 1998 dirigé contre le décret du 29 novembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et des travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Paris rive gauche

statuant sur appel de l'administration, a réformé le jugement, en date du 11 mars 1997, par lequel le tribunal départemental des pensions du Rhône avait fixé à 10 % le taux d'invalidité de son genou gauche

Nancy a infirmé la décision du ministre de la défense et porté le taux d'invalidité pour les infirmités " subluxation acromio claviculaire épaule droite " et " séquelles d'acromioplastie de l'épaule gauche

X qui bénéficiait d'un taux d'invalidité de 102,5 % ramené à 100 % pour trois infirmités du membre supérieur gauche (périarthrite, fracture du coude et troubles névritiques associés), s'est vu proposé,

pensions de Montpellier a confirmé le jugement en date du 11 février 2004 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Orientales rejetant sa demande de pension d'invalidité pour blessure au genou gauche

) ; En ce qui concerne les séquelles de blessure au bras gauche : Considérant que pour dénier à M.

Yves X une pension d'invalidité pour raideur du genou gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327

Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 qui lui concède une pension militaire d'invalidité, en tant qu'il ne lui accorde une pension qu'au taux de 15 % au titre de l'infirmité de la cheville gauche

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société requérante est propriétaire d'un immeuble situé 9001, rue Eugène Freyssinet à Gauchy (Aisne).

l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône en date du 7 septembre 1998 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour des séquelles de blessure à l'épaule gauche

OPERATIONS ELECTORALES, IL RESSORT QUE LADITE FRAUDE A CONSISTE A ATTRIBUER 320 VOIX AU LIEU DE 380 A LA LISTE "D'UNION VILLEPINTOISE D'OPPOSITION" ET 423 VOIX AU LIEU DE 363 A LA LISTE D'UNION DE TOUTE LA GAUCHE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une chute survenue le 26 juin 2006, Mme D a subi plusieurs interventions chirurgicales à la cheville gauche.

2000, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du DEPARTEMENT DU CALVADOS, de l'ASSOCIATION RIVE GAUCHE 2000 et de l'ASSOCIATION ROBIN DES