Pascal X..., demeurant ... agissant au nom de Mme Y... SHU ZHOU ; M.

L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME DU 13 DECEMBRE 1950 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

Pascal X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation

Jean-Pascal X..., demeurant ... ; M.

SEULE DECISION ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'INCOMPETENCE DE L'AUTEUR DE L'ARRETE ATTAQUE : CONSIDERANT QUE SI LE COMMISSAIRE ENQUETEUR A EXPRIME, A L'ISSUE DE L'ENQUETE PARCELLAIRE, LE SOUHAIT QUE LA PARCELLE

GUY ET FILS, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice notamment son président directeur général M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B.

36, rue Pascal à Lunel (Hérault), M.

Pascal F, demeurant 31, rue des Fossés du Château à Dourdan (91410), M. Léopold B, demeurant ..., M. Alain L, demeurant ..., M. Jean-Yves H, demeurant ..., M. Pascal J, demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SPECIAL BANNOW BAY SHELLFISH LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SHELLFISH GROWERS OF IRELAND, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SOFI SHELLFISH LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : La SOCIETE DOMA(NI) LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

QUARTIER DES GRAVIERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORIST LANDES ET, LA SECONDE, A L'ANNULATION DE L'ARRETE, EN DATE DU 17 JANVIER 1978, PAR LEQUEL LE PREFET DES LANDES A DECLARE CESSIBLE LA PARCELLE

Pascal X..., demeurant Lycée Ausone, S.P. 69014/F à Trèves (Allemagne) ; Vu la demande de M. X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 juillet 1993 ; M.

Pascal X..., sa décision du 24 juillet 1992 refusant d'agréer la demande d'engagement dans l'armée de l'air de M.

Pascal X..., ; M.

Pascal X, demeurant ... ; M.