d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association ALC, se sont vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M. Yves F..., à M.

le grief tiré de la pression exercée sur certains électeurs : Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que certains pensionnaires d'une maison de retraite ou du centre d'accueil des français

systèmes satellitaires enregistrés au registre international des fréquences et une unique station terrestre fixe, située à Carros (Alpes-Maritimes).

demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, de lui fournir diverses informations sur les conditions dans lesquelles la société TMC exploite certains sites et fréquences dans le sud de la France

d'éligibilité posée par les prescriptions législatives précitées doit être apprécié à la date à laquelle il a été procédé aux opérations électorales ; que, si la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Jules Carlos Jean Max XA..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ensemble des opérations électorales qui se sont tenus le 16 mars 1986 dans le département de la Haute-Corse

fonctionnaire de l'Etat, en congé de fin d'activité depuis le 1er décembre 2004 ne pouvait toutefois être regardé comme ayant élevé trois enfants au sens de l'article L. 18 du code dès lors que sa fille Carole

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Commission du 18 décembre 2013 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2001 C-269/99, Carl

avions cargos perçues par Aéroports de Paris et des tonnages de jauge atterrie par avions cargos des différentes compagnies, les montants de redevance qui auraient été respectivement exigés de ces compagnies

conférant le caractère de route express à cette section, etportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var, la Roquette-sur-Var, Le Broc, Carros

Il n'y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'Arcom et les sociétés Ouest-France TV, EDI-TV, TFX et Télé Monte Carlo au titre des

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution des arrêtés du préfet du Val-de-Marne du 18 juillet 2025 l'expulsant du territoire français

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mmes D..., H..., Françoise X..., Cianfarani, Simone B..., Annick I..., Sylvie Q..., Carole R..., et de MM.

complémentaires n°s 1, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 accordés par le crédit agricole de Toulouse, de 90 882,66 F correspondant aux retenues effectuées par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français

(AEF), Radio France Internationale (RFI), France 24 et Monte-Carlo Doualiya est imminente, irréversible, et entraînera la disparition du comité d'entreprise, et que des conséquences directes et immédiates

François XL..., Mlle Carole XW..., Mme Chantal P..., M. Jean-Claude XE..., Melles Isabelle J..., Marie-Annick S..., MM. Claude D..., Pierre XX..., Mme Mylène XI..., MM.