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133 résultats pour « Flouriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491289.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

du tableau annexé à l'article R. 122-2 du même code, et estimé que la circonstance que l'exutoire du futur projet se trouve à 230 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604360

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

de l'interprofession Val'hor est composé de la confédération nationale du commerce horticole (CNCH), qui regroupe les métiers et entreprises du commerce horticole de la fédération nationale des fleuristes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062927

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

urbanisé, qu'il n'avait fait l'objet d'aucune altération du fait de l'activité humaine et, au surplus, qu'il était inscrit dans les périmètres d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072671

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

national par le Muséum national d'histoire naturelle, qu'elles était en bon état de conservation, qu'elles avait été retenues à l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471172.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

dossier soumis aux juges du fond que le classement en zone UR3 de plusieurs parcelles situées en lisière de massifs forestiers et au sein de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008128648

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

jardinerie, et de deux autres magasins situés à Sully-sur-Loire et Saint-Benoît-sur-Loire, dont l'activité, la surface et le chiffre d'affaires ne sont d'ailleurs pas précisés, ni celle de trois fleuristes

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042538256

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

surface de 415 m2, initialement destinée à un commerce de fournitures de bureau, en trois cellules commerciales devant accueillir des commerces d'optique et d'équipement de la personne ainsi qu'un fleuriste

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006586

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

et des effets sur l'environnement, aux prescriptions précitées ; Considérant que le moyen tiré de ce que le projet de gare empièterait sur des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192484

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

circonstance que l'administration a précisé qu'elle envisageait de procéder ultérieurement à des études complémentaires, en particulier en ce qui concerne les zones naturelles d'intérêt faunistique et floristique

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450762.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

déplacements des animaux, et sa vocation agricole, notamment par la réhabilitation et l'équipement, en vue de sa préservation, du patrimoine arboré de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835430

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

du dossier que les auteurs du schéma d'aménagement de la Corse ont institué des mesures de protection des espaces naturels en s'inspirant des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834707

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

et répond aux exigences de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 susvisé ; que la circonstance qu'elle ne procède pas à l'inventaire des "zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958944

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

l'établissement de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite "TGV Nord", la communication de tous documents utiles, notamment les cartes des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008143157

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

l'ASSOCIATION DES MONTAGNARDS DE LA VANOISE soutient que la protection de la flore était suffisamment assurée par l'arrêté du préfet de Savoie du 12 mai 2000 de protection du biotope sur les sites floristiques

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225641

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

soutiennent les requérants, l'étude d'impact consacre des développements suffisants aux incidences du projet sur l'environnement ; que la circonstance qu'elle prévoit qu'un inventaire faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490736.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Enfin, si les requérantes évoquent un risque d'écoulement des eaux pluviales et des hydrocarbures vers la zone Natura 2000 et la zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF)

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

désignés à ce titre seraient affectés par le projet ; que dès lors le moyen ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté ; qu'au surplus les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

la date à laquelle il a été pris ; Considérant, d'autre part, que l'extension de la réserve de l'estuaire de la Seine prévue par le décret attaqué présente un intérêt biologique majeur aux plans floristique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936292

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

niveau des terrains avoisinants ; Considérant, d'une part, que les travaux en cause, qui devaient débuter en octobre 2008, dans un lac contigu à une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique

Source officielle
CE

10 /7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006260

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

schéma s'attache à la mise en valeur de ces espaces naturels par la "prise en compte des données écologiques des territoires et en particulier des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle