AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491289.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du tableau annexé à l'article R. 122-2 du même code, et estimé que la circonstance que l'exutoire du futur projet se trouve à 230 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officiellePage 5 sur 7
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604360
16 février 2011
16 février 2011
de l'interprofession Val'hor est composé de la confédération nationale du commerce horticole (CNCH), qui regroupe les métiers et entreprises du commerce horticole de la fédération nationale des fleuristes
Source officielle