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1 502 résultats pour « El-Haik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916738

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

. ; 2°) de rejeter la demande présentée à ce tribunal par Mlle El Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

EL HAÏK, René

SIREN 671972867Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

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Créations

EL HAÏK, Mélinda,Gina

SIREN 387537269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Créations

EL-HAIK, Esteban, Raphael

SIREN 992996694Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/10/2025

Voir →

Modifications diverses

EL MASOUDI HAIK KHRICHEF, Hanane

SIREN 918685272Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/07/2025

Voir →

Créations

EL KAMEL, Haikel

SIREN 853713576Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/03/2025

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145014

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Amor EL X... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008150425

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Abdelkarim EL X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121999

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

jugement du 30 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 11 avril 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Saadia El

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008044142

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Noureddine EL KHATTABI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938350

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145158

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mohamdy EL X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128249

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Mimoune EL X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117590

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Article 2 : Les demandes présentées par Mlle El X... devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243488

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée El Internationale a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour le développement des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008037756

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Faouizi EL X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034240

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Y... , demeurant chez Mlle Fatima Z..., parc des Chartreux ..., Bt G22, à Marseille (13013) ; Mlle EL Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008131875

Admin. suprême

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Saïd EL X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007831669

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AIT EL KADI, demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007981334

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 juin 1994 par laquelle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007841014

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

EL MEHDI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 décembre 1990, présentée par M. X... EL MEHDI, dont l'adresse est ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259599

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

El Mustafa A, et demeurant ...) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036913

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1998, la requête présentée par Mlle Ourdia EL ANNAS, demeurant à Tafersit (62750, Nador), Maroc ; Mlle EL ANNAS demande au

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041396

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713430

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

El Hajjaji ; 1. Considérant que M.

Source officielle