Ducassou ; qu'elle a porté, sans les dénaturer, sur la valeur probante de ces éléments, une appréciation qui n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; qu'en relevant, en outre

pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

article 728 ; Vu loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

relatif aux bruits des infrastructures routières ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

rural ; Vu la loi n° 98-549 du 3 juillet 1998 ; Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

Vu la loi du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993, notamment son article 2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

ET LE BERRE, ARCHITECTES, A L'ENTREPRISE BROSOLO, A LA SOCIETE DUCASSOU, A LA SOCIETE ATELIERS TONI, A L'ENTREPRISE LE DREFF, A LA SOCIETE PEINTURE BRESTOISE, A LA SOCIETE HISCHLER, A M.

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

mars 1993 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

code civil ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

J... et Ducroux et autres, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le droit de former appel des jugements des tribunaux administratifs n'est pas ouvert aux personnes

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu le décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

1976 et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

l'eau ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1-1, L. 211-3 et L. 432-5 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

156 du 23 février 1963 ; Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

6 juillet 2000 ; Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

. ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.