décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980, 1981 et 1982 ; °2 accorde la décharge desdites cotisations, Vu les autres pièces du dossier

publique l'acquisition d'un ensemble d'immeubles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Le Clos Giffier" ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier

X... et de Mme VELAN Y..., - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisi de demandes de visa de long séjour présentées par les personnes se disant respectivement

X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la

Mme X... la concession du domaine public maritime, en remplacement d'une concession temporaire accordée au requérant en 1963 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

L'autorité territoriale doit informer l'intéressé de son droit à communication du dossier. " ; que si le droit à la communication du dossier comporte pour l'agent intéressé celui d'en prendre copie, à

PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 1ER JANVIER 1971, N'A PAS MECONNU LE PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES SOUMISSIONNAIRES ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER

Vu la procédure suivante : La société du grand casino de Dinant a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'annuler, sur le fondement de l'article R. 551-1 du code de justice administrative

B se disant Mounir A demeurant ... ; M.

.* SITUATION ET DROITS DU STAGIAIRE - COMMUNICATION DU DOSSIER.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Absence de dossier.

IL RESSORT TOUTEFOIS DES PIECES DU DOSSIER QU'EU EGARD AU TRAJET NECESSAIRE POUR ACCEDER EN TOUTES SAISONS A LA PARCELLE ZD 27, LA DISTANCE MOYENNE PONDEREE DE L'ENSEMBLE DES PARCELLES ATTRIBUEES PAR RAPPORT

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une décision du 30 septembre 2013, le sous-préfet de Morlaix a accordé à Mme A...

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE [1] Voitures de place - Tarif à la distance - Compteurs horo-kilométriques - Modèle officiel - Pouvoirs du préfet

qu'il avait opérées du chef de ses dépenses de transport de la déduction forfaitaire prévue par la loi ; 2° lui accorde la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 111-3 ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 7 février 2005 du ministre de l'écologie et du

plan d'occupation des sols des communes d'Aumale, dans le département de la Seine-Maritime, Hornoy-le-Bourg, Saleux, Salouël, Pont de Metz, dans le département de la Somme ; Vu les autres pièces des dossiers

président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier