Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

de Suèvres et autres, annulé l'arrêté du 24 avril 1986 par lequel le commissaire de la République du Loir-et-Cher a autorisé la société requérante à exploiter une carrière de sable au lieu-dit "Le Domino

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de Mme B D A, de Mme G H B D A et de Mme J B D A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Domingo X et à la société dauphinoise d'étirage et de profilage des métaux.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 22 mai 2022, M. G C, M. A I, M. G N, Mme B Q, Mme M O, M. F L, Mme K J, M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. D et Mme B; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.