CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

207 résultats pour « Djamila »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254504

Admin. suprême

15 septembre 2006

15 septembre 2006

Djamal A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862178

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008033121

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Djamel X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024078

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Djamel A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119381

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Djamel X..., ; Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nantes les 8 septembre et 17 novembre 2000, présentés par M. X... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142157

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Djamel X, domicilié c/o Souidi Ramdan à Sidi-Amar, 13 400 Ghazaouet (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225752

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Djamal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234992

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Bruno GOISLARD D, demeurant ..., Mme Djamila X, demeurant ..., M. Albert Y, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant 1..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007975009

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Zoran Y..., Mme Djemila X..., M. Asan X..., M. Amko X..., sont annulés ; Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Djamel XA... demeurant ..., M. Henri XC... demeurant ..., M. Yacine XE... demeurant ... (93100), Mme Joële XF... demeurant ..., M. Amédée XG... demeurant ..., M. Daniel XH... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031471213

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

France, en application de l'article 91 du code de la nationalité française, pour quatre de ses enfants mineurs, B...né le 11 février 1961, A...né le 22 juin 1962, Natacha née le 26 octobre 1963 et Djamila

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822334

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

A soutenait qu'il avait été élevé par un oncle qui, après avoir rejoint un mouvement rebelle et participé à l'attaque rebelle contre N'Djamena, avait été capturé par les forces gouvernementales et que,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007860604

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

DJAMAL, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938621

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Djamel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007886026

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Djamel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101069

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Djamel X..., demeurant chez M. Mohamed Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737266

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Djamel B, demeurant chez M. Farid B, boulanger-pâtissier, ... (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061386

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Djamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008243824

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Djamal A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008022015

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Djamel X..., demeurant 30, rue FF Z'Mala à Batna (Algérie) ; M.

Source officielle