DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS -Disposition relative au stationnement des véhicules - Surface affectée au stationnement - Définition.

date de la décision attaquée, la commission départementale des structures agricoles chargée d'examiner les demandes d'autorisation de cumul d'exploitation est tenue de se conformer aux orientations définies

AIENT SUPPORTE POSTERIEUREMENT AU MOIS DE FEVRIER 1972 UNE REVISION DES PRIX DU DEVIS INITIAL DES TRAVAUX ; QU'AINSI L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE INDEMNISABLE N'EST PAS ETABLIE ; QUE, PAR SUITE, LE MINISTRE

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Travaux communaux - Plans et devis - Communication refusée à un conseiller municipal - Approbation par l'autorité supérieure

FORME CARACTERISTIQUE DU PRODUIT OU DE SON CONDITIONNEMENT, LES ETIQUETTES, ENVELOPPES, EMBLEMES, EMPREINTES, TIMBRES, CACHETS, VIGNETTES, LISIERES, LISERES, COMBINAISONS OU DISPOSITIONS DE COULEURS, DESSINS

TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES - Pensions alimentaires - Définition

objectifs de qualité applicables aux prestations du service universel qu'il détermine et relatifs notamment à la rapidité avec laquelle ces prestations sont assurées, sous réserve de ne pas dénaturer les définitions

femmes enceintes et de personnes âgées ou handicapées n'ont pas pour objet la recherche de la performance physique au cours de compétitions organisées de manière régulière sur la base de règles bien définies

. - Convention franco-belge du 16 mai 1931 - Application de l'article 7 dans le cas d'une société disposant d'une filiale en Belgique - Définition des bénéfices imposables en France.

. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Installations d'éclairage et stores vénitiens.

X... et d'autre part du fait qu'il entre dans une des priorités définies par le schéma directeur des structures agricoles du département de la Vienne ; que M.

L. 232-14 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES) - A) DÉFINITION - B) ABSENCE EN L'ESPÈCE.

PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Dommages de guerre - Décision prenant en charge des travaux pour lesquels la demande a été présentée après reconstitution du bien détruit sans production préalable des devis

production et d'agrément de chacune de ces appellations d'origine contrôlée" ; qu'aux termes de l'article L. 115-6 du même code, l'appellation d'origine contrôlée des produits agricoles ou alimentaires "est définie

335-04-03-02 ETRANGERS - EXTRADITION - DECRET D'EXTRADITION - LEGALITE INTERNE -Qualité de l'auteur de la demande d'extradition - Définition par la convention d'application de l'accord de Schengen - Contrôle

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - DIVERS -Définition d'une "facture" au sens de l'article 289 du C.G.I. - Décompte définitif de travaux [non].

. - BUT D'UTILITE GENERALE - DEFINITION.* ACTE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE APPORTANT UN AVANTAGE DIRECT ET CERTAIN A UNE PERSONNE PRIVEE - ABSENCE DE DETOURNEMENT DE POUVOIR.

. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Appareils distributeurs placés chez les détaillants.