Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

peuvent être prises les mesures suivantes : ... 3° La détermination des espèces pour lesquelles un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes fixe la taille ou le poids minimal des captures au-dessous

relatifs à la protection de la place et de la perspective du Peyrou : Considérant qu'aux termes de l'arrêt du Conseil du Roi du 4 février 1775 : "Tous les bâtiments qui seront construits à l'avenir au dessous

Vu 1°), sous le n° 340164, la requête, enregistrée le 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous

Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2023.

DECISION DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1974 APPROUVANT LA DECISION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUVIE-JUZON INTERDISANT LE TIR AU VOL DE LA PALOMBE AU-DESSOUS

X..., QUI A PRESENTE SA REQUETE SANS LE MINISTERE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, N'EST PAS RECEVABLE A DESAVOUER L'AVOCAT QUI LE REPRESENTAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

NATIONALE DES AYANTS-DROIT DE SECTION DE COMMUNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 avril 2001 fixant le montant minimal annuel moyen de revenus ou produits des biens d'une section en-dessous

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : La fédération française de spéléologie (FFS), le comité spéléologique d'Ile-de-France (CSIF) et l'organisation pour la connaissance et la restauration d'au-dessoubs-terre (OCRA

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

listes panachées ont été présentées en dehors de tout accord des partis et des listes intéressées et qu'elles ont été distribuées trop tard pour que les candidats en cause puissent publiquement les désavouer

Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.