- Article 2-2° du décret du 30 septembre 1953 [dans sa rédaction résultant du décret du 26 janvier 1969] - Notion - Corps des ingénieurs de la météorologie nationale.

EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT - DECRET SIMPLE -Dérogation pour l'office des changes aux règles générales d'intégration dans le cadre des administrateurs civils.

. - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT. - CONSEIL D'ETAT. - COMPOSITION DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT [ART. 10 ET 13 DU DECRET

. ; VU LE CODE RURAL ; VU LA LOI N° 60792 DU 2 AOUT 1960 ; VU LA LOI N° 71-384 DU 22 MAI 1971 ; VU LE DECRET N° 61-602 DU 13 JUIN 1961 ; LE DECRET N° 73-613 DU 5 JUILLET 1973 ; VU L'ORDONNANCE

DE LA SOMME DE 398,19 F A TITRE DE TROP-PERCU APRES LIQUIDATION DE SON COMPTE DE CONGEDIEMENT ; VU LA LOI DU 9 JUILLET 1965 ; LE DECRET DU 13 JUILLET 1955 ET LE DECRET DU 20 JANVIER 1955 ; LE DECRET

.* DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1953 - INSTRUCTION AUX CHEFS DE SERVICE.

.* TEXTES APPLICABLES - DECRET ET ARRETE DU 10 MARS 1962.

N° 50-699 DU 19 JUIN 1950 ; L'ORDONNANCE N° 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 ; LE DECRET N° 59-1141 DU 1ER OCTOBRE 1959 ; LE DECRET N° 64-260 DU 14 MARS 1964 ; LE DECRET N° 64-805 DU 29 JUILLET 1964 ; L'ORDONNANCE

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 87-160 du 9 mars 1987 modifiant le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 pris pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le

CETAT36-08-03,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités de déplacement [décret du 21 mai 1953] - Indemnité de déménagement à l'article 18 du décret

.* CONGES ADMINISTRATIFS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER [ DECRET DU 31 DECEMBRE 1947, ARTICLE 8 MODIFIE PAR LE DECRET DU 8 JUIN 1951 ] - REFUS JUSTIFIE.

.* EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR-ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT [ ARTICLE 2 DU DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1955 MODIFIE PAR LE DECRET DU 15 JANVIER 1968 ].

. - CONGES ADMINISTRATIFS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DOM [DECRET DU 31-12-1947, ARTICLE 8 MODIFIE PAR DECRET DU 08-06-1951]..* NOTION DE DOMICILE AU SENS DE CETTE DISPOSITION.

par décret : secrétaires administratifs en chef des services extérieurs du ministère des Armées [terre].

- Fonctionnaire appartenant à un corps nommé par décret et détaché par arrêté.

PREFET DE LA SEINE-MARITIME DU 10 AVRIL 1973 PRONONCANT LA FUSION DES COMMUNES DE ROCQUEFORT ET D'HERICOURT-EN-CAUX ; ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 ; LE DECRET

EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT -Mesures à prendre par décret en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la Fonction publique - Dispositions statutaires.

.* LITIGES RELATIFS A LA SITUATION INDIVIDUELLE DES FONCTIONNAIRES NOMMES PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE [ ARTICLE 2 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 JANVIER 1969 ]