B la somme demandée par l'université Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

INTERNATIONAL AZUR IMMOBILIER, la S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1994, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, ayant

complémentaire, enregistrés les 10 et 27 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES ALPES-MARITIMES (OPAM) - COTE D'AZUR

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SNC Georges V Côte-d'Azur et de la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly,

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a refusé de reconnaître

Article 3 : Mme B...versera à la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte-d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société AGL Services a demandé au tribunal administratif de Marseille, le 28 octobre 2008, d'annuler le marché conclu entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la SARL

A... la somme de 3 000 euros à verser à la métropole Nice Côte d'Azur, qui succède aux droits de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la société "PRODUCTIONS STORE AZUR", - les conclusions de M.

Rapides Côte d'Azur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de M.

X..., la somme de 14 903 F ; Article 1er : La requête de la Société de L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA est rejetée.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "RAPIDES DE LA COTE D'AZUR", DONT LE SIEGE EST A PARIS XVIEME , ...

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la société anonyme "PRODUCTIONS STORE AZUR", - les conclusions de M.

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur