./ La durée du travail ci-dessus fixée s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi que des périodes d'inaction dans les industries et commerces

une consultation en vue de l'attribution de l'exploitation du lot de plage n° C23, situé sur la plage Bijou, après qu'une première procédure portant sur l'exploitation de l'ensemble des plages de la Croisette

qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la cour a constaté que l'intéressé avait falsifié ses disques chronotachygraphes ainsi que ses notes de frais afin d'obtenir le versement d'indemnités de casse-croute

l'administration, celle-ci a pu légalement recourir à la procédure de taxation d'office ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que quatre chèques émis en 1991 par la SCI Vierge Noire et la SCI La Croisette

A... est propriétaire d'un cheptel de 155 bovins sur le site dit " Le Vialaneix " et de 55 bovins sur le site dit " Crouzette " ; que lors d'un contrôle réalisé le 5 mars 2014 à l'abattoir de Vitré, des

ainsi que le rappelle l'article 8 du décret du 22 décembre 1959 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerçait la fonction de croupier au casino " Croisette

A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Crottet

travail et donc à l'exclusion du temps non consacré au travail proprement dit tels que notamment : mise en place des véhicules personnels, temps d'habillage et de deshabillage, temps de repas, de casse-croûte

X... a déduit de son revenu global, au titre des années 1975, 1976 et 1977, le déficit foncier résultant de l'imputation du coût des travaux d'amélioration effectués sur une maison sise à Crouttes (Aisne

siège est 13 rue Berthe Molly à Colmar (68000), représentée par son président en exercice, l'association pour la sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin, dont le siège est 16 chemin de la Croisette

X, qui exerçait la profession de croupier au casino de la Croisette à Cannes a été placé sous contrôle judiciaire le 16 novembre 1989 avec interdiction de fréquenter les salles de jeux, puis inculpé du

article est inopérant ; Cons., en second lieu, qu'en vertu de l'article 28 de la même loi, le droit de reproduction des oeuvres d'architecture consiste soit dans la reproduction à l'identique des plans, croquis

des dépenses correspondantes " ; Cons. que l'intégration de la ligne nouvelle dans les sites a fait l'objet d'une annexe à l'étude d'impact portant notamment sur 23 sites et accompagnée de nombreux croquis

juges du fond que, par un arrêté du 27 janvier 2016, le préfet de police de Paris a suspendu la mise sur le marché des produits commercialisés par la société Entoma constitués de vers de farine, de criquets

de travail effectif est égale à l'amplitude de la journée de travail (...), diminuée de la durée totale des interruptions dites coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte

A dans la commune de Notre-Dame-du-Cruet a été retiré et que ne sont restés en place que ceux de son adversaire et d'un candidat éliminé à l'issue du premier tour ; que, lors même que la commune concernée

concerne la rubrique 6 du rapport de l'expert : Considérant que les désordres décrits sous cette rubrique affectent les toitures et consistent en un soulèvement des bacs de couverture par rupture des crochets

PROTECTION DE LA MEDITERRANNEE-OUEST DONT LE SIEGE EST A PORT-DE-BOUC BOUCHES-DU-RHONE , SOCIETE NAUTIQUE, PORT DE LA LEQUE, 12 LE COMITE ANTINUCLEAIRE DE SOYONS-ARDECHE DONT LE SIEGE EST A LA CROUZETTE-SOYONS