des risques encourus par le bénéficiaire, doit être préalablement vérifiée eu égard notamment à l'état du bénéficiaire et aux alternatives thérapeutiques possibles ; / - le caractère particulièrement coûteux

PREMIER ET DERNIER RESSORT - DECISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLEGIAUX A COMPETENCE NATIONALE -Absence - Décision du sesrétaire général de la Fédération française de cyclisme suspendant un coureur

exploité à titre individuel, dans deux magasins distincts mais situés à proximité l'un de l'autre, un commerce d'articles d'horlogerie, bijouterie et lunetterie, d'une part, et un commerce d'articles de coutellerie

. - Mutation de cote [article 1427 du C.G.I.].

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de la mutation de cote : Considérant qu'aux termes de l'article 1404 du code général des impôts : "I.

alors que par la disposition des lieux la zone comportait des risques d'inondation ; qu'elle n'a pas tenu compte des inondations dont elle fut précédemment victime et qu'elle a installé des matériaux coûteux

A COMMIS DES FAUTES EN ENTREPOSANT DES MATERIELS COUTEUX EN SOUS-SOL ET EN NE PREVOYANT PAS UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; QUE CES FAUTES INTERDISENT DE METTRE A LA CHARGE DE LA VILLE

expropriés par l'Etat dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux

lampes utilisées par la société LUXAZUR pour la réalisation de spectacles et qualifiées par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires d'appareils "très coûteux

commune de sa responsabilité la circonstance que les requérants aient préféré qu'il soit mis fin aux dommages par un autre mode de réparation, qui en l'espèce était mieux adapté et n'était pas plus coûteux

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes - Nature des sommes reçues des organisateurs.

; Considérant, en deuxième lieu, que si l'article R. 27 du code électoral dispose que Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs

. - Déduction supplémentaire pour certaines professions - "Modélistes des grandes maisons parisiennes de couture ".

CINE PHOTO" ET DE LA SOCIETE "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" PARTIELLEMENT SUBROGEE A SON ASSUREE ; CONSIDERANT QUE L'IMPRUDENCE COMMISE PAR LA SOCIETE "TECHNI CINE PHOTO" EN STOCKANT DU MATERIEL COUTEUX

prévues par les articles 242-OM à 242-OT de l'annexe II au code général des impôts, il ne s'agit là que d'un rappel des textes applicables ; que la circonstance qu'il serait matériellement difficile et coûteux

enfants, résidant tous en France ; Considérant, en deuxième lieu, que Mme A, pour justifier de la qualité d'ascendante à charge, soutient que ses enfants, afin d'éviter de recourir, sauf urgence, à de coûteux

L'inscription sur la liste peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA, dont le siège est 19, rue des Couteliers