LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE A LA DEMANDE DU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES AGENTS MUNICIPAUX DE MENTON L'ARRETE DU MAIRE DE MENTON, EN DATE DU 26 JUIN 1978, PORTANT PROMOTION DE MLLE DI

Conseil d'Etat statuant au Contentieux a confirmé le jugement du 23 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de l'ADISC, annulé l'arrêté du 10 juin 1985 du maire de Lecci di

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 juillet 1989 et 13 novembre 1989, présentés pour Mme Sophie X..., demeurant à San-Gavino-di-Fiumorbo

Raphaël Di-cione, - les conclusions de M.

Di Y... et diverses sociétés dont la SOCIETE SEREQUIP et a saisi le tribunal administratif de Versailles de la question de savoir si l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BENZI ET DI TERLIZZI, dont le siège est Via Rivolta n°7 à Cassano D'Adda (20062), Italie

annule le jugement du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 à San-Gavino-Di-Carbini

DI LELLO demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 avril 1989, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande des sociétés Den Danske Bank International, BFG Bank Luxembourg et Banco di

Charles R..., demeurant résidence Fior di Mare - Bât. A - Ville di Pietrabugno à Bastia 20200 ; - M. Paul Q..., demeurant à Venaco Haute-Corse ; - M.

le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole, Murato, Oletta, Poggio d'Oletta, Rapale, Rutali, Sorio, Lama, Pietralba et Santo X... di

le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Lugo-Di-Nazza

illégale la décision tacite de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement et à ordonner sa réintégration dans son emploi, ordonne sa réintégration et condamne la Société SOGEDI (Societa Generale di

LUCIA DI IORIO DEMEURANT A Y...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Banco di Napoli International a repris à la société Idis Finances la créance correspondant à un prêt d'un montant

Charles X... et par la commune de Penta di Casinca ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 modifiée, portant statut particulier

A..., C..., PREVOST-MARCILHACY et E..., de Mmes di MATTEO, de I..., Mlle D..., de M.

retenues à la source, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003, portant sur les commissions qu'elle a versées à la société G et G Auto di