Todorov, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, de constater l'occupation sans droit ni titre des locaux situés 10, Route du Champ d'Entrainement, dans le bois de Boulogne

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association ADEMAR, de Mme I K, de M. L G et de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin, Stoclet, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

d'équipement de la Martinique, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier régional de la Martinique, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Nord France International et à la SCP Boulloche

DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN DATE DU 25 MARS 1957, L'ACCES AUX ACTIVITES NON SALARIEES ET L'EXERCICE DE CELLES-CI FAIT L'OBJET DE DIRECTIVES DU CONSEIL "VISANT A LA COORDINATION

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Auchan Hypermarché ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Gefirex Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la commune de Saint-Gilles ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les requêtes du département des Hauts-de-Seine, de MmeA..., de MM.I..., B..., D...etF..., des communes de Bourg-la-Reine, Boulogne-Billancourt et Vanves sont rejetées.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association SOS Méditerranée France, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Castorama France ; Considérant ce qui suit : 1

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du département des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boulloche, avocat de M.A..., et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société BET Berim

Réunion) et à la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) de réaliser les travaux de renforcement du canal d'évacuation des eaux pluviales implanté au niveau du n° 62 de la rue de la Colline

, Boulloche, avocat de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

tendant à la condamnation solidaire de M. de X..., architecte, et des entrepreneurs Salou gros-oeuvre , Perron menuiserie métallique , la Peinture Brestoise peinture vitrerie , la société Joncour-Colin

, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français ; Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a mutée dans l'intérêt du service en qualité de coordinateur