E, premier candidat non élu de la liste Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové aux lieu et place de Mme D ; que les griefs présentés à l'appui de ces conclusions, qui sont tirés

1990 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté ses requêtes n°s 873 17 90 et 873 17 92 tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Coppenex

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité sud-coréenne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du 3 janvier

contribution assise sur la consommation d'électricité dont les recettes sont affectées à la fois au financement de dépenses liées à la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de la cogénération

d'offres, le montant des honoraires, s'élevant à 745 455 FCP, qu'elle avait dû verser à un bureau d'études techniques pour l'établissement du procès-verbal "d'inspection de l'usine" de son fournisseur coréen

Metivier, Meynet, Olhandeguy, Palmier, Papazian, Paume, Peyron, Robert, Rozay, Russeil, Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal

Michel Collen, Thierry Y... et Christian Z..., délégués du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi 88-828 du 20 juillet 1988 portant

Il résulte de l'interprétation ainsi donnée par la Cour de justice de l'Union européenne qu'en jugeant que le gaz naturel utilisé par la société Sucrerie de Toury dans son installation de cogénération

découlent des faisceaux d'indice prouvant que le service des achats, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) ainsi que le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN

Ass., Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, 22 déc. 1978, p. 524.

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LA NOUVELLE FINANCE, dont le siège est au 90, rue de Richelieu à Paris (75002), M

1992 en seconde année de ce même diplôme d'études universitaires générales, puis en 1992-1993 à un stage d'initiation à la couture et enfin en 1993-1994 en première année à l'INALCO pour un diplôme de coréen

Richet, Mme I, M. U, Mme V, Mme AG, M.

Y..., DEMEURANT A MORTESSAGNE COREN, SAINT-FLOUR CANTAL , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 27 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Alphonse X... demeurant Coheix, Mazayes à Pontgibaud (63230) ; M. et Mme X... demandent

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SEG FAYAT, dont le siège est rue Richelieu à Floirac (33270), qui demande au Conseil

B aurait effectivement poursuivi, depuis son retour au Sénat et après sa mise à la retraite d'office, son engagement actif au sein de l'Association d'amitié franco-coréenne, au sein de laquelle il n'exerce

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LA NOUVELLE FINANCE SAS, dont le siège est 90, rue de Richelieu à Paris (75002),