Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 228 du code électoral : (...)

André Y..., Jean-Claude A..., Roger Z..., demeurant Rochefort-sur-la-Côte à Andelot (52700) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1985 et 9 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude X..., demeurant ... à

requête, enregistrée le 2 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom du GROUPEMENT DE PARENTS BOURCAINS ET GROUPEMENT DE PARENTS "NE TOUCHEZ PAS AUX ENFANTS" par Mme Claudette

Jean-Claude A..., proclamé Mme Hélène F... élue en qualité de conseiller municipal de Revest-les-Roches à l'issue du premier tour, annulé les opérations électorales du second tour ayant conduit à l'élection

Claude F... et M. Paul Z..., 2°) rejette la protestation de MM.

Ainsi, les moyens tirés de ce que les vaccins et les modalités de la vaccination seraient trop peu efficaces et comporteraient des risques excessifs doivent être écartés. 5.

B... contre ces opérations électorales et valide l'élection de MM. C... et H... ; 3°) condamne M.

Claude X..., la décision du 20 juillet 1992 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'intégration a annulé la décision du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité

Claude B..., demeurant au Faubourg Bas à Nant (12230) ; M. Jean-François C..., demeurant ... ; M. Dominique D..., demeurant Castelnau à Nant (12230) ; M.

Jean-Claude demeurant bâtiment 20, résidence Tournemire-aux-Ulis, par Bures-sur-Yvette Essonne , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1977 et tendant

JEAN CLAUDE H... DEMEURANT ... A PORNICHET, 2° M. PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G...

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Marie-Claude

Claude X..., demeurant ..., appartement E. 303, à Château-Thierry (02400) ; M.

Jean-Claude X... contre ces opérations électorales ; 3°) le condamne à lui verser une somme de 10 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre

Maurice M... et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu

Claude X..., Gérard C..., Pierre Z..., Bernard A..., Marcel B..., demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130) ; MM.

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 11 juin 2001, en tant qu'il a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Brigueil-le-Chantre ; 2°) de valider