Christophe M et M. Christian C, qui avaient été déclarés élus à l'issue du premier tour du scrutin, n'ont pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés par les électeurs de la commune ; que M.

Jean-Christophe X..., demeurant ... ; M.

K D, Raphaël J, Emmanuel A, Philippe E, Jean-Christophe H, Pierre G et Mme B L, a prononcé à l'encontre de M.

A, Joseph et Pascal C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le

décision du 28 avril 1995 par laquelle le jury du concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques (session de 1994) a arrêté la liste des candidats déclarés

Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent ". 9.

ampliatif présentés pour la dame veuve X... demeurant à Laval 16 passage de Compiègne, agissant tant en son nom personnel qu'à titre d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs Laurence, Christophe

Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la société Argos vétérinaire Nouvelle Aquitaine déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la société Argos Vétérinaire Auvergne Rhône déclare se désister de sa requête.

A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la société Argos Vétérinaire Occitanie déclare se désister de sa requête.

B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

être regardée comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin aux multiples exactions qu'elle déclare

Christophe B, demeurant ... ; M.

Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M. Gilles I, M. Yannick R, M. Rogerio A, M. Patrick D, M. Alain AH, M. Fabrice AG, M. Claude BF, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

Le défaut de notification d'une réponse dans ce délai équivaut à une acceptation des observations du contribuable ".

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M.