Eric F..., demeurant à Narcy (52170) Chevillon ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur protestation

Dordives et Cosne-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing, Château-Landon, Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard

décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret n° 72-143 du 22 février 1972 ; Vu le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Châtillon-sur-Cluses

laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande d'abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 15 mars 2001 relatif aux conditions d'utilisation des reproducteurs dans les espèces chevaline

simultanément au bénéfice du 2ème puis du 3ème chevron du groupe C pour compter du 1er janvier 1989 ; que, par décision du 28 janvier 1991, la pension de M.

l'établissement dont il dépend ; Considérant que la compagnie générale de chauffe, dont le siège social est à Lille, possède un établissement distinct en région parisienne dont le siège est situé à Châtillon

Requête du maire de Viry-Châtillon, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 mai 1985 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à ce que M.

X... de la Gravière adjudicataire du lot de chasse à courre dans la forêt de Châtillon-sur-Seine et la décision du 27 juillet 1979 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a fixé le plan de chasse de M.

d'agrément pour la monte publique de son cheval pur sang lui a été opposé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline

du centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes au motif que, son épouse étant affectée à la base militaire aérienne d'Evreux, elle résidait dans cette localité et non à Noyal-Chatillon

C B et Mme D B, née A, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le maire de Châtillon Saint-Jean a retiré sa décision implicite

mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1983 et 3 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de DE ROMANS-SUR-ISERE, HOSTUN, SAINT-PAUL LES ROMANS, CHATILLON

1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA VIENNE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION A QUATRE VOIES DE LA ROUTE NATIONALE N. 10 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE COUHE ET DE CHATILLON

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juin et 19 octobre 1992, présentés pour la Société Anonyme MIPIOL, dont le siège est Chaussée de l'Europe à Châtillon

Philippe X... assure, à Perpignan la direction depuis le décès de son père a pour objet la vente à la cheville ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison des conditions très particulières dans

L'APPLICATION DES MESURES D'INTERDICTION DEFINIES A L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE SUSVISEE FIGURERAIENT "LES VIANDES FORAINES ET ABATS FORAINS, A L'EXCLUSION DES VIANDES ET ABATS DES ESPECES PORCINE, CHEVALINE

sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant à un chevron immédiat inférieur.