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788 résultats pour « Cheula »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007939856

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEULAH

SIREN 948601356Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

13/09/2024

Voir →

Ventes et cessions

CHEULAH, SOBGOU ZEBAZE, Audrey

SIREN 948601356Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 29/12/2022 enregistré au SDE DE BOBIGNY le 11/01/2023 sous le numéro 9304P61 2023A247

07/02/2023

Voir →

Créations

OEUNG, Cheula

SIREN 904755410GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/11/2021

Voir →

Radiations

JM. CHEULA

SIREN 753675693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/02/2018

Voir →

Dépôts des comptes

JM. CHEULA

SIREN 753675693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/09/2017

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007942015

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873569

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

1993 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007889570

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008239135

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845121

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848430

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837016

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007907126

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837927

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007913515

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

61 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007682688

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

Chedal des désordres constatés dans la toiture de la piscine de Méribel-les-Allues ; 2- rejette la demande de la commune de Méribel-les-Allues devant le tribunal administratif de Grenoble en tant qu'elle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835167

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835754

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834180

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834966

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007804908

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822465

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

cause d'utilité publique ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007895841

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007864899

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle