304888, la requête et le mémoire, enregistrés les 18 avril et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT CFDT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, dont le siège

Vu 1°), sous le n° 279975, la requête, enregistrée le 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE, dont le siège est ministère de la

; Mme Chantal A, demeurant ... ; M. Jean-Claude B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION ADIV, dont le siège est 1, rue de la Farigoule la Brianne lot 16 à Venelles (13770), Mme Marie-Louise X, demeurant

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2011 et 18 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat de la magistrature, dont le siège

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège

Antoine B ... demandent : 1°) l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2003 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a nommé Mme Chantal C, huissier de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est à Paris 07 SP (75700

complémentaire enregistrés les 26 novembre 1993 et 25 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT (CAL) PACT ARIM DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège

Jean Yves Q, demeurant 40, rue l'Orme à Malville (44260), Mme Chantal P, demeurant ..., M. Manuel O, demeurant ..., M. Hervé E, demeurant ..., M. Dominique N, demeurant ..., M.

cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HLM FRANCE HABITATION, dont le siège

, dont le siège social est 21, avenue Carnot à Paris (75017), la SARL INSTITUT CELLUSONIC, dont le siège social est 22, rue Saint Augustin à Paris (75002) et la SARL CELLUOPERA, dont le siège est 22, rue

DES CHANCELLERIES sont rejetées.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle A ; Sur l'intervention du syndicat national C.G.T des chancelleries

Vu, 12°) sous le n° 317733, la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal H, demeurant ...; Mme H demande au Conseil d'Etat d'annuler

Chantal, A. R. à la perception de Rambrupt, Mme A... Renée, Chef de section à la perception de Mailly-le-Camp, Mme G... Nicole, A. B. à la perception de Mailly-le-Camp, M. I...

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est DRCL/BCL, rue Jeanne

enregistrés les 23 septembre 1994 et 20 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DU CANAL DE SAINT-TROPEZ, dont le siège

X... dirigée contre la décision en date du 16 mars 1976 de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer lui refusant toute indemnisation pour la perte d'une villa lui appartenant sise