Vu la requête enregistrée le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., demeurant Mas Chabry, route de Canohes à Perpignan (66000) ; Mme X... demande

1965, a participé, après avoir quitté le service actif en 1978, à des périodes de réserve entre 1983 et 1989 au cours desquelles il a été exposé à des bruits importants, utilisant en particulier des canons

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BLI, dont le siège est rue des Deux-Canons à Sainte-Clotilde (97490), représentée

prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984, avait suscité la création d'une association autonome, puis, en tant que président de celle-ci, favorisé son affiliation à la Fédération française de canoë-kayak

En premier lieu, ces armes ne possédant pas de canon, le ministre de l'intérieur a fait une exacte application des dispositions du 4° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure cité

PAR ARRETE EN DATE DU 28 JANVIER 1974, LE PREFET DE LA GIRONDE A ACCORDE A LA SOCIETE NAUTIC-LOISIRS UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN ETABLISSEMENT A USAGE COMMERCIAL DANS LE LOTISSEMENT DE "PIQUEY SUD" AU CANON

le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro, dont le siège est situé 190, rue des Deux Canons

Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 octobre 2020, la commune de Cannes, la Société Casinotière du Littoral Cannois et la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes concluent à ce qu'il

l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont celles qui concernent la pratique : / - de la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; / - du canoë-kayak

En vertu du I de l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure, relèvent de la catégorie A2 : " (...) 4° [les] canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles

Philippe RIOULT, demeurant ancien presbytère Vieux Fumé à Mézidon-Canon (14270) et tendant à l'annulation du décret en date du 26 octobre 1983, par lequel le président de la République a nommé M.

Jean-pierre-Canonne, instituteur, demeurant ... a condamné la commune à payer à celui-ci la somme de 1 020,45 F au titre de l'indemnité représentative de logement ; 2° rejette la requête formée par M.

comptabilité régulière et probante et, en ce qui concerne la méthode, la plus favorable au contribuable, finalement retenue, donne le détail de la reconstitution des recettes pour les catégories de vins "Canon

496 la requête enregistrée le 4 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA PRESQU'ILE DE LEGE AU CAP FERRET, dont le siège est ..., Le Canon

l'irrégularité de la composition de la commission de classement ; - elles sont entachées d'une première erreur de droit, dès lors qu'elles se fondent sur le fait que le lanceur KANN 44 est équipé d'un canon

DERIVEUR ABANDONNEE PAR LIONEL X..., A DEUX MILLES ET DEMIE DE LA COTE, N'INFORMERENT LES AUTORITES DE LA GRAVITE DE L'ACCIDENT QU'A 18 HEURES 30; QUE, MALGRE LES RECHERCHES ALORS ENTREPRISES PAR LE CANOT

de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, et prévoyant qu'« est interdit l'emploi des munitions destinées au tir dans les armes à canon

demande de la Société des courses de Vannes, annulé ses décisions des 29 mai et 18 juillet 1991 rejetant la demande de ladite société d'être autorisée à organiser des courses en 1992 sur l'hippodrome de Cano