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178 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205263

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et du comité français d'organisation

Source officielle

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CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209882

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209943

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123066

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123102

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123110

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008124152

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237280

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SCI EIVLYS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142569

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144543

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185928

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123050

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123059

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123072

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123081

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123090

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document "SMA Flash" :

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123096

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123117

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123125

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123133

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle