Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

GERARD DEMEURANT A BORDEAUX-CAUDERAN GIRONDE , 29 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

situé 4, avenue Cauvin et la réduction de la cotisation à laquelle il a été assujetti au titre du même impôt et de la même année dans les rôles de cette même commune, à raison d'un logement situé 143, boulevard

délibération du 21 décembre 1999 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon (COURLY) a autorisé le président de celle-ci à conclure une transaction avec la société concessionnaire du boulevard

B et Mme D d'enlever, dans les huit jours à compter de la notification de ladite décision, le kiosque qu'ils ont installé sur le trottoir devant le 5, boulevard Beaurivage à La Ciotat, sous une astreinte

les revenus fonciers : Considérant que, par un bail venant à expiration le 31 mars 1974 et dont les parties ont décidé d'un commun accord la résiliation anticipée, la société civile immobilière du boulevard

Aucun nouvel accès ne peut être créé directement sur le boulevard périphérique et ses bretelles.

de Pau a entendu comprendre au nombre des dépendances du funiculaire dont la ville est propriétaire de plein droit sans indemnité, les parcelles cadastrées CW28 lieu-dit Lanne Dessis, CW29 lieu-dit Boulevard

premier de l'ordonnance en date du 7 mars 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier lui a enjoint de libérer la partie du domaine public qu'il occupait indûment sur le boulevard

immédiate de l'immeuble que projetait de construire la société civile immobilière "Sainte-Adélaïde", les activités commerciales du voisinage étant desservies par d'autres voies publiques ; que le boulevard

CONSTRUIRE ; QU'IL RESULTE DU PLAN DES ESPACES VERTS INTERIEURS DE LA VILLE DE PARIS QUE FONT PARTIE DES ESPACES VERTS AINSI PROTEGES TOUS LES JARDINS INTERIEURS SITUES DANS L'ILOT DELIMITE PAR LE BOULEVARD

L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CHEVRE-MORTE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU FOYER COMMUNAL, ..., A TALANT COTE D'OR , - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DIJONNAIS DES BOULEVARDS

X... a acheté en avril 1963, boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne, un appartement qu'il a occupé comme résidence principale jusqu'en juin 1968 ; qu'à cette date il a donné cet appartement en location

Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment du plan de zonage, que seul un " tracé indicatif " du boulevard urbain avait été arrêté à la date du

ses besoins et de ses capacités dans un délai de 30 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté non daté du maire de Marseille enjoignant à la SARL "DEFI FRANCE" de faire disparaître une enseigne lumineuse qu'elle avait implantée boulevard

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, ELECTRICITE DE FRANCE ET L'ENTREPRISE CHARLES GIRAUD SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'ACCIDENT QUI LUI EST SURVENU LE 21 JANVIER 1969 SUR LE TROTTOIR DU BOULEVARD

par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a délivré à M. et Mme E...un permis de construire pour l'édification d'un immeuble collectif de trois logements sur un terrain situé 119, boulevard