QU'ELLE SOIT ENTACHEE D'UN VICE PROPRE, NE PEUVENT ETRE CONTESTES DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE QUE SI LE TERRAIN BORDANT L'EGLISE AU SUD PRESENTE LE CARACTERE D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC

537 EN DIRECTION DE DEVOLUY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMAUR HAUTES-ALPES AU POINT KILOMETRIQUE 22,115 A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI ABRUPTE BORDANT

FEVRIER 1971 ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 A LA SORTIE DE LA CLUSE HAUTES-ALPES A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE ROCHE QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI BORDANT

caractéristiques suffisantes pour permettre aux engins de lutte contre l'incendie d'accéder aux constructions ; - dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le projet ne prévoyait pas la démolition du muret bordant

Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, Mme F et autre soutiennent que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement en se bornant à relever, pour écarter le moyen

entaché d'illégalité l'emplacement réservé contesté ; qu'il résulte par ailleurs de l'instruction que la desserte des parcelles désenclavées n'induira qu'un trafic supplémentaire limité sur la voie bordant

légalité de la délibération contestée ; que la présence au cours de la séance ayant abouti à son adoption de quatre membres du conseil municipal propriétaires ou liés à des propriétaires de parcelles bordant

, aux frais de la Polynésie française, afin de déterminer l'étendue du préjudice subi par leur propriété en raison du détournement par les services de cette collectivité d'une rivière qui autrefois bordait

administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bessèges (Gard) a rejeté sa demande tendant à ce que la commune réalise les travaux de sécurisation du mur bordant

X... devait être située en bordure de la route touristique desservants le châteaux de la Loire et dans un lieu dont l'environnement est constitué de vergers et de prairies exemptes de toute construction

cause, le moyen tiré d'une telle méconnaissance ne saurait être retenu ; Considérant, en troisièmelieu, que compte tenu de l'emplacement des terrains dont il s'agit, constitués de dunes et de plages bordant

X... située dans la COMMUNE DE LABASTIDE-CLAIRENCE, a pour cause l'éboulement d'un talus bordant le chemin rural dit chemin d'Estracq ; que ce chemin, qui fait partie du domaine privé de la commune, est

X... d'un kiosque à usage de bureaux, de modestes dimensions, donnant sur son jardin-placette en bordure des allées d'Etigny, est, compte tenu notamment de la variété des styles des immeubles bordant ces

VAR EN DATE DU 6 DECEMBRE 1968 AUTORISANT LA MODIFICATION DU PLAN DU LOTISSEMENT "BELLAVISTA", A CAVALAIRE EN VUE DE PERMETTRE LA TRANSFORMATION D'UN ESPACE VERT EN VOIE DE RACCORDEMENT A UN CHEMIN BORDANT

TERRAIN, MAIS QUE LA CONTRIBUTION EST EXIGIBLE DES LORS QUE DES BATIMENTS SONT ELEVES SUR LA PROPRIETE, QUELLE QUE SOIT L'EPOQUE DE LEUR EDIFICATION, ET A RAISON SEULEMENT DE LA LONGUEUR DU TERRAIN BORDANT

D'UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE SCHREIBER, LA SOCIETE KELLER, LA SOCIETE LAMERU ET LA SOCIETE GUSTAVE X..., QUI SONT PROPRIETAIRES DE TERRAINS SITUES EN BORDURE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 novembre 1989 du maire

de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, alors qu'il circulait en voiture sur la route nationale n° 148-bis en direction de Clisson a pour origine le heurt de la roue gauche de sa voiture contre la bordure