D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bleu Citron Productions est rejeté.

fer, les gardiens de la paix de service à ce bal ont dû faire appel à des renforts ; que dès leur arrivée sur les lieux, les policiers envoyés en renfort ont été agressés par les jeunes gens qui ont blessé

Conseil d'Etat la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la décision en date du 30 novembre 1984 du directeur départemental et de l'emploi autorisant "La Marée bleue

en 25, Gauloises blondes rouge en 25, News bleu en 25 et News rouge en 25.

Vu la procédure suivante : La société Batipro Logements Intermédiaires (BLI) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

ETAIENT, A LA DATE DE LA DEPOSSESSION, AFFECTEES EN TOTALITE A LA CULTURE DU BLE ; QUE SI, COMME LE SOUTIENT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, CES

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association SOS GRAND BLEU, dont le siège est situé BP 29 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Vu la procédure suivante : La société Batipro Logements Intermédiaires (BLI) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Nantes : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, en premier lieu, de la décision du 13 février 2024 par laquelle la maire de Segré-en-Anjou-Bleu

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Le Complexe Le Lagon Bleu est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SOS GRAND BLEU, dont le siège est BP 29 à Saint Jean Cap Ferrat (06230) ; l'ASSOCIATION

A demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 décembre 2004 par laquelle la Poste a supprimé la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique dont bénéficiaient

rejetant leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 janvier 1992 par lequel le maire de Granville a délivré un permis de construire à la société civile immobilière "Bleue

N° 53-79 DU 7 FEVRIER 1953, NE POURRA DEPASSER 2% DU PRIX DU BLE A LA PRODUCTION", LESDITES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT EN TOUT ETAT DE CAUSE QU'AUX TAXES QU'ELLES MENTIONNENT ET NE SAURAIENT FAIRE OBSTACLE

EMANANT DES SERVICES DU CADASTRE QUE LES TERRES ET PRES DE PREMIERE CLASSE DANS LA COMMUNE DE MACAU SONT DES TERRAINS D'ALLUVION DONT LE RENDEMENT EST, A L'HECTARE, POUR LES TERRES, DE 40 A 45 QUINTAUX DE BLE

d'Etat ; le minstre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris, Bleher

Vu la procédure suivante : La société Batipro Logements Intermédiaires (BLI) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2015 et 12 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société BLI demande au Conseil d'Etat : 1°)