X . . . , PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "Z . . . ", SPECIALISEE DANS LA FABRICATION ET LA VENTE EN GROS D'ARTICLES DE BIJOUTERIE, DEMANDE LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES

précise les modalités de leur détermination ; qu'il est constant que la vérification de comptabilité à laquelle la société anonyme "Morgane", qui exerce l'activité de fabrication et de négoce de bijouterie

des observations ou des requêtes présentées par e contribuable après l'achèvement des opérations de vérification" ; Considérant que la vérification de comptabilité dont l'entreprise individuelle de bijouterie-joaillerie

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'entreprise individuelle de bijouterie Dianor, exploitée par M.

en exercice ; - 2°) la SOCIETE PETIT COEUR S.A., dont le siège est ZAC La Charbonnière à La Léchère (73260), représentée par son président directeur général en exercice ; - 3°) la SARL MALANDRONE, Bijouterie

les produits Bionutron Yearling, Bionutron Sénior, Bionutron Sport, GP MSE 1, Osbo Cheval, Equinium Life, Ekygard, Balsamic TC, Naviculine, Flair, Ekyflex, Ekyrenal, Nurtene, CMG 20, Bioferon, Hoof Biotine

B...et de la participation de celui-ci à l'entretien de Bintou, l'enfant de MmeA... ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le préfet, en ne prenant pas en compte le fait

requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 novembre 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur les métaux précieux, les bijoux

A, à la société SCREG Routes et Travaux Publics, à l'entreprise Masse, à l'entreprise Biton et à l'entreprise Ouvrard.

sur le même terrain, comportant une demande de régularisation d’une surface de vente de 362 m² pour l’hypermarché à l’enseigne « Super U », de 28 m² pour l’espace expo-vente et de 19 m² pour une bijouterie

siège est au 41 rue Lamartine, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, les Etablissements Thevenon, dont le siège est au 6 cours Gimon, à Salon-de-Provence (13300), la société Bijouterie

ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés et notamment du rapport du directeur du service régional de police judiciaire en date du 25 octobre 2000 que des transactions portant sur des bijoux

l'objectif poursuivi ; que, parmi les secteurs d'activités assujettis à cette taxe, figurent notamment les activités de commerce de détail relatives à " l'équipement de la personne (y compris soins, bijouterie

Y la décharge des pénalités de mauvaise foi ainsi que le bénéfice de la compensation entre la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les oeuvres d'art, de collection et d'antiquité acquittée lors de