des réfugiés et apatrides en date du 22 octobre 2003, confirmée par la commission des recours des réfugiés le 7 juin 2004, fait état de la situation actuelle en Kabylie et de son soutien à la cause berbère

commerce de son père dans lequel il exerçait à Tizi Ouzou a été saccagé à l'occasion de manifestations violentes et qu'il a des activités militantes pour la défense des droits culturels de la communauté berbère

X... soutient qu'en raison de ses origines berbères et de ses activités militantes au soutien de la cause kabyle, il encourrait des risques en cas de retour en Algérie, il n'apporte pas d'éléments suffisants

matérielle ; Sur le grief tiré d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les termes du tractintitulé "Réponse du berger à la bergère

l'Algérie ; que le requérant soutenait à l'appui de sa demande qu'il serait exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses activités militantes et politiques pour la cause berbère

X soutient qu'en cas de retour en Algérie, son appartenance alléguée au Mouvement Culturel Berbère, lui ferait courir des risques et que cette décision l'exposerait à des traitements contraires à l'article

A soutient, sans être démenti par l'administration, que son engagement actif au sein du Mouvement culturel berbère et du Rassemblement pour la culture et la démocratie ainsi que les fonctions qu'il a exercées

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que Mme Marie-Odile X..., hospitalisée le 19 juillet 1979 à l'hôpital Antoine Beclère à Clamart pour y subir un test à l'ocytomine

enregistrée le 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 juillet 1983, présentés pour Mlle Sylvie Y..., demeurant ... à Le Barp, Belin-Beliet

demande de reconnaissance de la qualité de réfugié, et que le 22 octobre 1998, la Commission des recours de réfugiés a confirmé cette décision ; que si Mlle X... soutient que, militante de la culture berbère

Y... fait valoir qu'il est membre du Front des Forces Socialistes depuis 1989, qu'il a été membre de l'association culturelle berbère "Tagmat" et qu'il a du déposer une plainte pour avoir eu des difficultés

refusant un titre de séjour fondée notamment sur le refus d'asile territorial ; Considérant que si Mme X... soutient que ses activités militantes pour la défense des droits culturels de la communauté berbère

soutient qu'il est menacé dans son pays d'origine et qu'il a fait l'objet d'une agression au cours de laquelle lui ont été pris ses papiers d'identité et sa carte de membre d'une association culturelle berbère

relative à l'exportation des oeuvres d'art, l'acquisition, pour le musée du Louvre, d'un ensemble mobilier appartenant à M.C..., estampillé Louis-Charles Carpentier, composé de quatre fauteuils, deux bergères

événements liés à la guerre d'indépendance et que sa famille a fait régulièrement l'objet de brimades depuis lors ; qu'il a été président puis secrétaire général d'une association de défense de l'identité berbère

exposé à des poursuites et des traitements dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, du fait de ses origines kabyles et de son appartenance à un mouvement d'opposition qui soutient la cause berbère

. ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 octobre 1984, la demande présentée pour Mme Colette Y..., demeurant "La bergère", avenue des pinsons à La Ciotat (13600) ; elle demande

X... soutient qu'en tant qu'originaire de la Grande Kabylie, membre du RCD et de diverses associations pour la culture berbère, il a fait l'objet de menaces et de pressions de la part de groupes terroristes