Par un arrêt n° 19LY02225 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Bec contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) La Crête du Berger a demandé au tribunal administratif de Marseille de la décharger de l'obligation de payer résultant de deux

gouvernement ; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges

; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.

de Villiers-le-Bel a entendu prononcer la radiation des cadres de M.

tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M.Bernard L, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Berg

Abdessalem Ben Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'annulation de la procédure de passation, par la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance

lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de la SA Côte d'Or Automobiles, le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 6 juillet 2000 et déchargé la SCI La Bergerie

contrôle exercé par l'administration sur les les exploitants des sablières a aggravé l'importance des travaux de protection des terrains entrant dans l'objet de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES

BEN X..., demeurant chez M.

Ben Bachir ; 2°) de rejeter sur ce point la requête présentée par M.

Vu la procédure suivante : L'association Les riverains et les amis de Béner, M. D B et M.

Vu la procédure suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE

Nitro Bickford 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME BEC FRERES est rejetée.

Ben-Nour X, un risque migratoire existe ; que ce motif suffit à justifier le refus de visa contesté ; Vu, enregistré le 17 septembre 2004, le nouveau mémoire présenté pour M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2006 et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE